Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation définissent les règles d'usage du site https://milkou.fr

1. Informations Éditoriales
  • Nom de l'organisme : Association MILKOU

  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

  • Objet : Action sociale et émancipation – activités associatives visant à favoriser l’autonomie et l’inclusion.

  • Siège social : Montbéliard (25200), France

  • Numéro RNA : W252007202

  • Directeur de la publication : Singh Fawsy

  • Contact : asso.milkou@gmail.com

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes CGU. En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2.1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association MILKOU ou de ses ayants droit. Sauf autorisation écrite préalable, vous n’êtes pas autorisé à :

  • Copier, republier ou reproduire tout contenu de ce site.

  • Vendre, louer ou sous-licencier le contenu.

  • Redistribuer le contenu à des fins personnelles ou commerciales.

2.2. Commentaires et Contributions des Utilisateurs

Certaines parties du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires.

  • Responsabilité : Ces commentaires reflètent uniquement l’opinion de l’auteur et pas nécessairement celle de l’association.

  • Modération : MILKOU se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire jugé inapproprié, offensant, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur.

  • Licence : En publiant un commentaire, vous accordez à MILKOU une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire ou modifier votre contenu sans contrepartie.

2.3. Hyperliens vers notre contenu

Les agences gouvernementales, moteurs de recherche, organisations de presse et annuaires peuvent établir des liens vers notre site sans autorisation préalable, à condition que le lien ne soit pas trompeur et ne suggère pas une approbation ou un soutien inexistant de la part de MILKOU. Toute autre organisation doit demander une autorisation préalable par e-mail.

3. Gestion des Dons

L'Association MILKOU propose sur son site un module de collecte de dons pour soutenir ses actions sociales.

  • Sécurité : Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement HelloAsso.

  • Reçus fiscaux : Tout don effectué au profit de l'association MILKOU peut donner lieu à l'émission d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impôt, conformément à la législation fiscale française en vigueur pour les associations d'intérêt général.

  • Absence de rétractation : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux dons manuels.

4. Cookies et Données Personnelles
4.1. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil qui permet de mémoriser des informations techniques.

  • Cookies obligatoires : Nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement.

  • Paramétrage : Vous pouvez accepter ou refuser les autres cookies via les paramètres de votre navigateur.

4.2. Protection des données (RGPD)

L’Association MILKOU s'engage à protéger vos données personnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.

5. Responsabilité

L’Association MILKOU décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Le site est fourni "tel quel". L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Modification des Conditions

MILKOU se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de votre visite.